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Droit du travail
Jours de repos

Don de jours de congés et de repos sous forme d’unités monétaires à certains organismes

La loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative permet désormais à un salarié, en accord avec son employeur, de renoncer sans contrepartie et dans une limite fixée par décret, à des jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice de fondations ou associations reconnues d'utilité publique, de fondations universitaires, partenariales ou