Scrutin de représentativité dans les TPE, édition 2024
Un arrêté du 7 mars 2024 a précisé les modalités de dépôt et de validation des documents de propagande électorale pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Ces syndicats seront invités par courrier électronique à