Substance dangereuse dans les équipements électriques
Un arrêté du 16 février 2024 modifie l'annexe de l’arrêté du 5 mars 2020 qui liste, en application de l'article R. 543-171-3 du Code de l'environnement, une série d’applications bénéficiant, dans certaines conditions, d’exemptions à l’interdiction d’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Il y ajoute une exemption concernant la mise