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calendar-date-2 vendredi 15 décembre 2023
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Droit du travail Démission

Une démission doit être claire et non équivoque

Il est de jurisprudence constante qu'une démission doit résulter d'une manifestation claire et non équivoque.

La Cour de Cassation a précisé récemment que, même si un salarié a démissionné sans réserve, le fait que, parallèlement à sa démission, le salarié reproche à son employeur des manquements à ses obligations contractuelles peut être de nature à rendre sa démission équivoque.

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