Loi de partage de la valeur : épargne placée sur des fonds verts
Le Code du Travail prévoit que les plans d'épargne d'entreprise (PEE) et les plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs (PERE-CO) doivent prévoir qu'une partie des sommes recueillies peut être affectée, dans certaines limites, à l'acquisition de parts de fonds investis dans des entreprises solidaires d'utilité sociale.