Licenciement économique ou RCC dans les entreprises de 1000 salariés et plus
Un décret du 1er juillet 2023 aménage les modalités de l’obligation de revitalisation des bassins d’emploi à laquelle sont tenues les entreprises d’au moins 1 000 salariés, ou celles de taille inférieure appartenant à un groupe d’au moins 1 000 salariés, en cas de licenciement collectif ou de rupture conventionnelle collective (RCC) affectant, par son ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emploi dans lesquels elles sont implantées.
Il précise les modalités de mise en œuvre des conventions locales de revitalisation. Il porte à deux mois le délai dans