Suite à la réforme des retraites, la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) a publié le 10 juillet une circulaire reprenant dans un seul support les dispositions relatives à la retraite anticipée pour carrière longue applicables aux retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
Cette circulaire détaille les nouveautés relatives aux modalités de départ anticipé à la retraite des assurés nés depuis le 1er septembre 1961, ayant commencé à travailler très jeunes et liquidant leur retraite à partir du 1er septembre 2023.
Pour les retraites prenant effet à compter à compter de cette date, elle remplace les 8 circulaires suivantes :
- Circulaire n° 2003-46 du 18 novembre 2003 ;
- Circulaire n° 2008-41 du 25 juillet 2008 (point 21) ;
- Circulaire n° 2011-16 du 7 février 2011 ;
- Circulaire n° 2012-60 du 4 septembre 2012 ;
- Circulaire n° 2014-20 du 27 février 2014 (point 21) ;
- Circulaire n° 2014-26 du 1er avril 2014 ;
- Circulaire RSI n°2011-014 du 31/05/2011 ;
- Circulaire RSI n° 2012-011 du 12/02/2012.
Sont abordés dans cette circulaire :
- Les conditions d’ouverture de droit ;
- La condition relative à la durée d'assurance cotisée ;
- Les rachats pour les périodes d'apprentissage ou à l'étranger ;
- L'information préalable de l'assuré ;
- La date d'effet de la retraite ;
- Les modalités de calcul de la retraite ;
- Les avantages complémentaires et non contributifs ;
- Les cas particuliers : inaptitude, invalidité, pension de réversion.
La circulaire comporte également 3 annexes :
- Durée cotisée et périodes retenues ;
- Tableau récapitulatif des conditions d'ouverture de droit ;
- Conditions à remplir par génération.
Circulaire CNAV n° 2023-14 du 10 juillet 2023.
Retrouvez la circulaire intégrale dans notre dossier :
Découvrir aussi : La réforme des retraites 2023 Dossier synthèse
Le dossier offre une analyse approfondie et à jour de la réforme des retraites 2023, vous permettant de comprendre les changements majeurs prévus dans le système de retraite. Vous bénéficierez de conseils pratiques, d'exemples concrets et d'analyses approfondies pour vous aider à comprendre les implications de la réforme et à prendre les meilleures décisions pour votre situation personnelle. Il vous aidera à maximiser vos avantages, à éviter les erreurs courantes.
Lire aussi : Les départs anticipés en retraite Fiche pratique
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023 portant réforme des retraites rénove les dispositifs de départ anticipé en retraite.
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