Suite à la réforme des retraites, la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) a publié le 10 juillet une circulaire reprenant dans un seul support les dispositions relatives à la retraite anticipée pour carrière longue applicables aux retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
Cette circulaire détaille les nouveautés relatives aux modalités de départ anticipé à la retraite des assurés nés depuis le 1er septembre 1961, ayant commencé à travailler très jeunes et liquidant leur retraite à partir du 1er septembre 2023.
Pour les retraites prenant effet à compter à compter de cette date, elle remplace les 8 circulaires suivantes :
- Circulaire n° 2003-46 du 18 novembre 2003 ;
- Circulaire n° 2008-41 du 25 juillet 2008 (point 21) ;
- Circulaire n° 2011-16 du 7 février 2011 ;
- Circulaire n° 2012-60 du 4 septembre 2012 ;
- Circulaire n° 2014-20 du 27 février 2014 (point 21) ;
- Circulaire n° 2014-26 du 1er avril 2014 ;
- Circulaire RSI n°2011-014 du 31/05/2011 ;
- Circulaire RSI n° 2012-011 du 12/02/2012.
Sont abordés dans cette circulaire :
- Les conditions d’ouverture de droit ;
- La condition relative à la durée d'assurance cotisée ;
- Les rachats pour les périodes d'apprentissage ou à l'étranger ;
- L'information préalable de l'assuré ;
- La date d'effet de la retraite ;
- Les modalités de calcul de la retraite ;
- Les avantages complémentaires et non contributifs ;
- Les cas particuliers : inaptitude, invalidité, pension de réversion.
La circulaire comporte également 3 annexes :
- Durée cotisée et périodes retenues ;
- Tableau récapitulatif des conditions d'ouverture de droit ;
- Conditions à remplir par génération.
Circulaire CNAV n° 2023-14 du 10 juillet 2023.
Retrouvez la circulaire intégrale dans notre dossier :
Les départs anticipés en retraite
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023 portant réforme des retraites rénove les dispositifs de départ anticipé en retraite.