Les avantages sociaux liés à la participation sont conditionnés au dépôt de l’accord
Les sommes versées au titre de la réserve spéciale de participation sont exonérées de cotisations de sécurité sociale sous réserve de respecter certaines conditions.
Pour ouvrir droit aux exonérations sociales, les accords de participation doivent notamment être déposés auprès de l’administration. À défaut de dépôt de l’accord,