L’accident du travail est un événement soudain, survenu au temps et au lieu de travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle ci.
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Poser une questionUn ancien salarié de l'entreprise demande à consulter le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels). Sommes-nous obligés de répondre favorablement à sa demande ?
Oui.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a élargi la liste des personnes ayant accès au DUERP.
Ainsi, depuis le 31 mars 2022, le DUERP doit être tenu à disposition notamment des anciens salariés pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise.
La communication des versions du DUERP antérieures à celle en vigueur à la date de leur demande peut toutefois être limitée aux seuls éléments afférents à leur activité.