La Première Ministre "attaque" les partenaires sociaux...
Lors d'un entretien avec les journalistes de l'information sociale le 27 avril, la Première Ministre a mis en avant l’inertie des organisations syndicales et patronales...
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Poser une questionLicenciement économique
Peut-on licencier pour motif économique un salarié en arrêt maladie ?
Il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, cela serait discriminatoire. Un tel licenciement serait nul.
Sous cette réserve, il est possible de licencier un salarié en arrêt pour maladie non professionnelle si la vraie cause du licenciement est bien une cause économique réelle et que le motif économique de licenciement invoqué par l’employeur ne cache pas un motif personnel ou un motif discriminatoire. Les règles du licenciement économique s'appliquent : critères d'ordre des licenciements, recherche obligatoire d'un reclassement…
En cas de contentieux, le juge appréciera le caractère réel et sérieux des motifs invoqués à la date du licenciement.