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Social, RH, Paie

calendar-date-2 mardi 2 mai 2023
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RH Métallurgie

Salaires minimaux des cadres de la métallurgie 2023

Après l'échec des négociations entamées en janvier 2023 pour revaloriser les salaires minimaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie, les partenaires sociaux de la métallurgie sont finalement parvenus à un accord le 11 avril. Cet accord prévoit une augmentation des grilles de salaires de 4,7 %.

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Vos questions Hotline Juridique

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CPF et permis de conduire

RH CPF (Compte Personnel de Formation)

Quelles sont les formations permis de conduire qu’un salarié peut suivre en utilisant son CPF ?

Concernant le permis de conduire, le CPF peut servir à financer la préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules relevant de certaines catégories, dites « véhicules du groupe léger et du groupe lourd ». Ce n'est pas le cas des permis scooter ou moto.

Par ailleurs, pour les permis visés, la possibilité d'utiliser le CPF concerne l'obtention du permis (code et/ou conduite). Elle ne s'applique pas à un stage de récupération de points, pas plus qu'à une remise à niveau en conduite ou qu'à des heures de conduite afin de passer de l’usage de la boîte manuelle à la boîte automatique et vice versa.

Rappelons que le financement du permis via le CPF est soumis à certaines conditions plus générales. Il est notamment exigé que l'obtention du permis contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte. Il est aussi exigé que celui-ci ne fasse l'objet ni d'une suspension de son permis, ni d'une interdiction de solliciter un permis.

Consulter la fiche sur le CPF

Livret Compte personnel de formation à distribuer à vos salariés

Congé pour création d'entreprise

Droit du travail Création entreprises

Un de nos salariés souhaite prendre un congé pour créer une entreprise. Pouvons-nous reporter sa date souhaitée de départ en congé ?

Oui.

Vous disposez d’un délai de 30 jours pour répondre à la demande du salarié.

Vous pouvez différer le départ en congé ou le début de la période de travail à temps partiel, dans la limite de 6 mois à compter de la demande du salarié. Vous devez en informer le salarié par tout moyen conférant date certaine.

Vous pouvez différer le départ en congé du salarié qui aurait pour effet de porter l'effectif des salariés simultanément absents ou le nombre de jours d'absence au titre de ce congé et au titre du congé sabbatique à un niveau excessif au regard, respectivement, de l'effectif total et du nombre de jours travaillés dans l'entreprise.

Vous pouvez différer le début de la période de travail à temps partiel lorsque celle-ci aurait pour effet de porter l'effectif de salariés employés simultanément à temps partiel à un niveau excessif au regard de l'effectif total de l'entreprise.

A défaut de réponse dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande initiale ou de renouvellement du congé ou de la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise, votre accord est réputé acquis.

Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise