Une étude épidémiologique réalisée à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) révèle qu’une exposition simultanée à des contraintes psychosociales (intensité du travail, charge émotionnelle, manque d’autonomie…) et physiques (port de charges lourdes, postures contraignantes…) potentialisent le risque d’accident du travail.
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Poser une questionUn de nos salariés souhaite une rupture conventionnelle de son contrat de travail. Comment doit-il nous présenter sa demande ?
Le code du travail ne prévoit aucun formalisme pour demander une rupture conventionnelle. Votre salarié peut vous demander un entretien au cours duquel il vous informera de son souhait de négocier une rupture conventionnelle afin de quitter l'entreprise.
Il peut vous demander un entretien oralement, ou rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle et vous l'envoyer en recommandé ou vous la remettre en main propre contre décharge. Pour des raisons de preuve, nous vous conseillons de lui demander un écrit.
Consulter le dossier sur la rupture conventionnelle
Modèle de lettre du salarié de demande de rupture conventionnelle
Nous allons conclure un CDD unique avec un salarié pour remplacer plusieurs salariés. Devons-nous identifier tous les salariés remplacés dans le contrat ?
Oui. Les noms des salariés absents doivent figurer sur le contrat de travail du salarié remplaçant.
Le CDD de remplacement est établi par écrit, comporte la définition précise de son motif et notamment le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée ainsi que le temps de travail du salarié remplacé.
En conséquence, chacune des personnes remplacées, ainsi que sa qualification professionnelle, doivent être impérativement mentionnées sur le CDD du salarié remplaçant.
Le cas échéant, lorsque le contrat initial n’a été conclu que pour le remplacement d’un seul salarié absent, un avenant doit impérativement être conclu pour que le salarié assume de nouvelles responsabilités. L’avenant doit faire référence au nom de la nouvelle personne (ou des nouvelles personnes) à remplacer et de la qualification professionnelle correspondante.
Consulter la fiche sur le remplacement de plusieurs salariés par un CDD