Suite à la publication du décret du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié, le Ministère du Travail a publié sur son site internet une série de 13 questions-réponses. L'une d'elles pose un problème d'interprétation.
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Poser une questionUn de nos salariés est embauché depuis 5 mois et souhaite prendre de congés par anticipation. Est-ce possible ?
Oui.
Un salarié nouvellement embauché peut vous demander de poser les jours de congés qu'il a acquis sans attendre la nouvelle période de référence.
Vous n'êtes en revanche pas obligé d'accepter la demande de prise de congés anticipés.
Le début de la période de référence pour l'acquisition des congés est fixé par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention un accord de branche. À défaut, la période pendant laquelle le salarié acquiert des congés payés, dit période de référence, court du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Attention ! Le salarié ne peut pas prendre de congés qu'il n'a pas encore acquis. Mais il peut décider de poser des jours de congés sans solde pour convenances personnelles par exemple.