Mise en oeuvre du service dématérialisé de l'apprentissage
Un décret du 17 mars 2022 a prévu les modalités relatives à la création et à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d'assurer le recueil et la gestion des contrats d'apprentissage, ainsi que le suivi et l'évaluation des politiques publiques en matière d'apprentissage.