Articulation entre le forfait-jours et les congés d'ancienneté
Lorsque des salariés en forfait-jours sur l’année bénéficient par ailleurs de jours de congés d’ancienneté, l’employeur doit déduire ces congés d’ancienneté du forfait de jours travaillés pour fixer le plafond propre à chaque salarié. C'est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation récemment.
Ce principe vaut qu’il s’agisse de