Le PV d'élections du CSE doit être établi immédiatement après le dépouillement des votes
Lors des élections du CSE, dès que le dépouillement des votes est terminé, les bureaux de vote de chaque collège doivent rédiger et signer un procès-verbal par collège.
Il doit être rédigé en salle de vote, immédiatement à la fin du dépouillement. Cette rédaction doit pouvoir se faire en présence des électeurs.
Le PV doit obligatoirement être établi immédiatement avant la fin du dépouillement. En effet, l’établissement immédiat du procès-verbal des élections professionnelles à l’issue du dépouillement est un principe général du droit