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Social, RH, Paie

calendar-date-2 vendredi 24 juin 2022
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Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

Le PV d'élections du CSE doit être établi immédiatement après le dépouillement des votes

Lors des élections du CSE, dès que le dépouillement des votes est terminé, les bureaux de vote de chaque collège doivent rédiger et signer un procès-verbal par collège.

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