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RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels

Préjudice d'anxiété d'un salarié d'un établissement déclassé ACAATA

Le préjudice d’anxiété est la situation d’inquiétude permanente de salariés ayant été exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave mais sans avoir développé de maladie professionnelle.

Limité dans un premier temps aux établissements classés ACAATA (figurant sur la liste ministérielle ouvrant droit au dispositif de « préretraite amiante » et au versement de l’allocation de cessation anticipée d'activité) où ce préjudice est présumé pour les salariés qui en