Révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes

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Un accord a été trouvé entre la Présidence du Conseil et le Parlement européen sur la révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes.

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La directive européenne sur les agents cancérigènes et mutagènes vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des substances cancérigènes ou mutagènes.

Fin 2020, la Commission européenne avait proposé une quatrième mise à jour de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes.

L'accord provisoire trouvé entre la Présidence du Conseil et le Parlement européen doit encore être approuvé formellement par le Conseil et le Parlement européen. Ensuite la directive sera publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

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