Le projet de loi sur le pass vaccinal est en cours d’examen par l’Assemblée Nationale
Après avoir été présenté en Conseil des Ministres le 27 décembre, le projet de loi sur le pass vaccinal est examiné en séance par l’Assemblée Nationale à partir d’aujourd’hui puis sera soumis au Sénat pour une application prévue au 15 janvier.
Il prévoit d’imposer un pass vaccinal pour l’accès aux lieux ou