Un arrêté du 16 novembre publié au Journal Officiel du 9 décembre transpose des modifications des listes européennes d'agents biologique pathogènes portées par la directive 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019.
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Poser une questionQue faire si un salarié n’a pas acquis assez de congés payés pour la fermeture de l’entreprise à Noël ?
Dans le cas de salariés qui n'ont pas ou plus assez de congés payés pour la période de fermeture de l'entreprise, vous n'avez pas à leur verser de salaire, sauf si un accord collectif en dispose autrement.
Dans ce cas, le salarié devra prendre un congé sans solde et ne sera donc pas payé ni indemnisé, pour la période non travaillée pour cause de fermeture de l'entreprise.
Pour permettre à vos salariés d'être payés, quand bien même ils n'ont pas acquis assez de congés, vous pouvez leur proposer des solutions :
Vous pouvez également informer votre salarié de la possibilité d’obtenir une aide de Pôle Emploi. Pour bénéficier de l'aide de Pôle emploi, le salarié doit avoir touché, avant sa prise de poste, l'allocation chômage ou l'allocation de solidarité spécifique. Dans ce cas, l'aide sera accordée au salarié en fonction du nombre de jours de fermeture de l'entreprise et des droits à congés que le salarié aura acquis.