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calendar-date-2 lundi 20 décembre 2021
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Droit du travail Santé au travail

Projet de décret sur les essais encadrés

L’essai encadré, géré par l’assurance maladie, est un dispositif permettant au salarié, pendant son arrêt de travail, de tester la compatibilité d’un poste de travail avec ses capacités. Il permet d’évaluer l’adéquation du salarié à son ancien poste de travail ou à un nouveau poste en fonction d’aménagements possibles ainsi que d’évaluer les possibilités d’un reclassement professionnel.

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Autorisation d'absence pour vaccination

Droit du travail Vaccination

L’employeur peut-il limiter la durée de l’autorisation d’absence pour se faire vacciner contre le Covid ?

Aucune durée maximale n’est fixée, celle-ci dépendant du temps nécessaire pour le salarié pour se rendre sur le lieu de vaccination où il a pu obtenir un rendez-vous.

La durée d’absence devra toutefois être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire, soit depuis le domicile du salarié, soit depuis son lieu de travail.

Ces heures étant assimilées à du temps de travail effectif, elles doivent être rémunérées comme tel et n’ont pas à être récupérées.

Consulter notre dossier sur le pass sanitaire et la vaccination