Projet de décret sur les essais encadrés
L’essai encadré, géré par l’assurance maladie, est un dispositif permettant au salarié, pendant son arrêt de travail, de tester la compatibilité d’un poste de travail avec ses capacités. Il permet d’évaluer l’adéquation du salarié à son ancien poste de travail ou à un nouveau poste en fonction d’aménagements possibles ainsi que d’évaluer les possibilités d’un reclassement professionnel.
La loi santé au travail du 2 août 2021 a inscrit dans le code de la sécurité sociale les essais encadrés.
Un projet de décret fixe son cadre juridique :
- Bénéficiaires : salariés du régime général, intérimaires, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle ;
- Mise en place : à l’initiative du salarié avec l’accord du médecin