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Divers juridique
Déchets

Trackdéchets obligatoire au 1er janvier 2022

Tout producteur, transporteur, collecteur, négociant, courtier et opérateurs de traitement de déchets dangereux est concerné par leur traçabilité. Un déchet dangereux est un déchet qui présente un risque particulier pour l'homme et l'environnement car il est toxique, inflammable, explosif, corrosif, etc. (ex: huiles, solvants, batteries...).

A compter du 1er janvier 2022, la traçabilité des déchets dangereux