Nouvelles dispositions applicables aux salariés travaillant sur des navires
Une loi du 8 octobre 2021 a ratifié l’ordonnance du 23 septembre 2020 qui avait modifié une série de dispositions du Code des transports, relatives notamment au travail de nuit et à la durée de travail des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, à bord des navires :
- Durée de 8 heures de la journée de travail avec dérogations possibles pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins 16 ans.
- Périodes de repos compensateur en cas de dépassement de la durée légale de travail, définition de la notion de travail de nuit pour les jeunes travailleurs.
La loi introduit parallèlement un temps de pause obligatoire d'une durée minimale de 30 minutes, lorsque le temps de travail journalier des jeunes dépasse 4h30.
Par ailleurs, le texte autorise le gouvernement à prévoir par voie d'ordonnance des mesures relatives à la conduite de tests d'alcoolémie et