Adoption du projet de loi climat et résilience
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté le 20 juillet.
Il entrera en vigueur après sa publication au Journal Officiel, sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil Constitutionnel.
Parmi les mesures sociales :
- La négociation périodique sur la mise en place d’un dispositif de GPEC devra prendre en compte les enjeux de la transition écologique.
- Le rôle du CSE en matière