Salariés détachés
Un décret, publié au JO du 29 juillet 2020, contient les dispositions suivantes concernant les salariés détachés, qui entrent en vigueur le 30 juillet 2020.
Le décret :
- Fixe les modalités de prise en charge des frais professionnels par l'employeur détachant des salariés, ainsi que celles du dispositif de dérogation à l'application du statut de travailleurs détachés de longue durée ;
- Procède en outre à plusieurs modifications permettant de tenir compte des évolutions du télé-service SIPSI et, en particulier, la mise en cohérence du contenu des