Activité partielle au 1er juin 2020
Une ordonnance est publiée au JO du 25 juin 2020, et confirme :
- L’entrée en vigueur de la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières, à compter du 1er juin 2020 et jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2020 ;
- Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’indemnisation