Barème retenue à la source 2020
Contrairement à ce qui avait été confirmé par publication du site net-entreprises du 7 octobre 2019, le barème de la retenue à la source des personnes non-résidentes en France est actualisé pour 2020.
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Journal Officiel
Arrêté du 10 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle conditionnés dans des contenants spéciaux à destination de personnes morales. Consulter
Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire. Consulter
Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative. Consulter
Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux dispositions transitoires applicables aux redevances de navigation aérienne dans le cadre de l'épisode de covid-19. Consulter