La matinale
Les dernières informations
Social, RH, Paie
Direct
Créer un compte pour voir cette page en totalité
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite.
M'inscrire ou me connecterJournal Officiel
Décret n° 2019-1084 du 24 octobre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Consulter
Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation. Consulter
Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat (Rectificatif). Consulter
Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail. Consulter
Arrêté du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse. Consulter
Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Consulter
Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi. Consulter
Délibération n° 2019-225 du 17 octobre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2019.