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mardi 29 octobre 2019

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Nouveaux droits pour démissionnaires et indépendants : 440 millions/an

Au 1^er novembre prochain, de nouveaux droits seront ouverts aux salariés démissionnaires et travailleurs indépendants.

Selon l’UNEDIC, ces 2 nouvelles mesures devraient couter, dés 2020 :

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CHIFFRE DU JOUR

comme la part des indemnités accident du travail/maladie professionnelle qui font l’objet d’une subrogation (rapport Cour des comptes, octobre 2019)

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TESE, TESA, CESU et CEA : un arrêté fixe les organismes en charge de la gestion et du recouvrement

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Un arrêté publié au JO du 15/09/2019, désigne les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales, des employeurs ayant adhéré aux dispositifs simplifiés de déclaration sociale, notre actualité vous résume les infos à ce sujet

Le régime du contrat de professionnalisation après la loi Avenir professionnel

RH Fiche pratique

Des modifications importantes sont apportées au contrat de professionnalisation par la loi Avenir professionnel. Le dispositif pro-A est précisé par décret n°2020-262 du 16/03/2020.