Réforme obligation emploi travailleurs handicapés
Le site de l’AGEFIPH met à disposition un guide pratique qui présente « La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ».
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Arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire ». Consulter
LOI n° 2019-729 du 12 juillet 2019 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (1). Consulter