Les services de l’URSSAF proposent, dans une publication du 4/07/2019, aux praticiens auxiliaires médicaux d’accéder à un flash info permettant de mieux comprendre le nouvel échéancier de cotisations, que ces derniers vont recevoir, suite à la DS PamC.
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Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage. Consulter
Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants. Consulter
Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ». Consulter