Projet de loi relatif à l’énergie et au climat
Au Conseil des ministres de ce mercredi 12 juin 2019, le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à l’énergie et au climat.
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) comprenait des dispositions