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Droit du travail
Projet de loi/proposition de loi

Programme à l’Assemblée nationale

  1. Lundi 13 mai 2019 : examen en séance publique du projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 ;
  2. Lundi 13 mai 2019 : début de l'examen, en séance publique, du projet de loi de transformation de la