Par arrêté publié au JO du samedi 16 mars 2019, un arrêté fixe le barème des indemnités kilométriques (évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires) pour l’année 2019.
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M'inscrire ou me connecterArrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles. Consulter
Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales. Consulter
Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer. Consulter
Arrêté du 8 mars 2019 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales. Consulter
Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques. Consulter
Décret n° 2019-197 du 15 mars 2019 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte. Consulter