Licenciement et remplacement : même durée du temps de travail

Jurisprudence
Indemnité de licenciement

Après le licenciement d’une directrice de magasin pour absences, l’employeur a réorganisé les postes en cascade, aboutissant à la substitution d’un poste à temps plein par un contrat à temps partiel. La Cour de cassation a jugé que le non‑respect de l’obligation de remplacer le salarié par un équivalent en durée de travail rendait le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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Contexte de l'affaire

Une salariée, directrice d’un magasin de vêtements pour enfants, est licenciée en raison de son absence à l’origine de la désorganisation au sein de la société.

L’employeur organise donc l’entreprise comme suit : 

  1. La directrice du rayon « bébés » remplace la directrice du rayon enfants ;
  2. La directrice du rayon « bébés » est remplacée par une vendeuse embauchée en CDD puis en CDI après 6 mois de présence mais avec un contrat à temps partiel.

La salariée, ancienne directrice du rayon enfants saisit le Conseil de prud’hommes estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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