Congés payés

La gestion des congés payés en entreprise est peut être L’ELEMENT le plus important.

En tout état de cause, cette gestion génère de nombreuses interrogations parmi lesquelles on peut citer :

• A quel moment l’ouverture du droit aux congés payés se fait-elle ?
• Dois-je appliquer la même règle pour les salariés en contrat CDD, en contrat CDI, à temps partiel et à temps plein ?

Le code du travail modifié récemment par  la loi LDSTT (Loi portant rénovation de la Démocratie Sociale et réformant le Temps du Temps de Travail) du 20 aout 2008 donne une réponse claire au travers de son article L 3143-3.

• Comment se calcule le nombre de jours de congés payés acquis par un salarié ?
• Que faire en cas d’absences du salarié pendant la période de référence ?
• Au fait c’est quoi une « période de référence » ?
• Doit-on attribuer des jours de congés supplémentaires au titre des « jours de fractionnement » ?
• Comment doit-on décompter les jours de congés payés utilisés ?
• Comment doit-on calculer l’indemnité de congés payés ?
• Et si le salarié est malade pendant les congés payés ?
• Que représente concrètement l’indemnité compensatrice de congés payés ?
• Le salarié qui n’a pas acquis suffisamment de congés payés a-t-il droit de bénéficier du chômage partiel ?

A quelques unes de ces nombreuses questions, on peut répondre de façon brève :

• Le salarié ouvre son droit aux congés payés de façon automatique désormais depuis le 1er juin 2012;
• Les salariés à temps partiel doivent bénéficier du régime des congés payés comme les salariés à temps plein, au titre du respect de l’égalité des droits ;
• Certaines absences du salarié peuvent réduire le nombre de jours de congés payés acquis ;
• La période de référence s’étend du 1er juin N au 31 mai N+1 ;
• Le décompte des jours de congés payés utilisés démarre le jour normalement travaillé .