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Après avoir abordé dans une précédente fiche pratique le maintien de l’employeur conduisant à un maintien dit « 100% du net strict » et avec un taux de cotisations salariales à hauteur de la valeur légale en 2016, ce second exemple vous propose la même méthode de maintien mais avec un taux de cotisations salariales supérieurs au minimum légal.
Rappel du principe des calculs
- Prise en compte de l’indemnité sécurité sociale brute versée par la sécurité sociale (IJSS brutes) ;
- Division de ce montant par (1-t), t= taux de cotisations salariales applicables dans l’entreprise ;
- Obtention d’un nouveau montant d’IJSS brutes « recalculées » ;
- Incorporation de ce montant en haut du salaire (entre la base et le brut) en valeur négative ;
- Incorporation en bas du bulletin, entre le net après retenues et le net à payer, du montant des IJSS nettes versées réellement par la sécurité sociale ;
- Le net à payer obtenu est alors le net habituel « diminué » du montant de la CSG/CRDS prélevée antérieurement par la sécurité sociale.
Présentation du contexte
- Un salarié non-cadre, est en arrêt de maladie du 3/03/2016 au 21/03/2016 inclus (il s’agit de l’arrêt initial) ;
- Son salaire de base est supposé être de 1.900,00 € ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens ;
- Nous supposerons un taux de cotisations salariales de 22,74% (comprenant notamment la part salariale au titre de la mutuelle collective obligatoire) ;
- Le salarié est supposé avoir accepté la subrogation de l’employeur.
Rémunération net habituelle
Lorsque le salarié est présent tout le mois, sa rémunération nette est fixée comme suit :
| Salaire de base | 1.900,00 € |
|---|---|
| Salaire brut | 1.900,00 € |
| Cotisations salariales (taux 22,74%) | - 432,06 € |
| Salaire net | 1.467,94 € |
Chiffrage des IJSS brutes et nettes
Salaires déclarés sur l’attestation de salaire
L’attestation de salaire suivante est supposée établie comme suit :
| Mois | Salaires bruts déclarés |
|---|---|
| Décembre 2015 | 1.900 € |
| Janvier 2016 | 1.900 € |
| Février 2016 | 1.900 € |
Chiffrage des IJSS brutes et nettes
- Valeur du SJB : (1.900,00 +1.900,00 +1.900,00)/ 91,25 = 62,47 € ;
- IJSS brutes : 62,47 * 50% = 31,23 € ;
- IJSS brutes pour 16 jours : 16 *31,23 = 499,68 €
- IJSS nettes pour 16 jours : 499,68 € *0,933 = 466,20 €
Recalcul des IJSS brutes pour maintien net 100% « strict »
Les IJSS sont recalculées en tenant compte du taux de cotisations salariales de 22,16 %
La règle de calcul est :
- IJSS brutes recalculées = IJSS brutes / (1- taux de cotisations salariales) ;
- IJSS brutes recalculées = IJSS brutes / (1- 22,74 %) ;
- IJSS brutes recalculées = IJSS brutes / (1- 0,2274) ;
- IJSS brutes recalculées = IJSS brutes / (0,7726) ;
- IJSS brutes recalculées = 499,68 € / 0,7726 ;
- IJSS brutes recalculées = 646,75 €.
Chiffrage de l’absence
- Le salarié est absent pendant 19 jours calendaires ;
- Absence : 1.900,00*(19/30) = 1.203,33 €.
Bulletin du mois
| Salaire de base | 1.900,00 € |
|---|---|
| Absence | -1.203,33 € |
| Maintien employeur | 1.203,33 € |
| IJSS brutes recalculées | -646,75 € |
| Salaire brut | 1.253,25 € |
| Cotisations salariales (taux 22,74%) | -284,99 € |
| Net après retenues | 968,26 € |
| IJSS nettes | 466,20 € |
| Salaire net | 1.434,46 € |
Diminution de la rémunération nette
On constate une différence entre le salaire habituel et le salaire maintenu selon la méthode du net « strict » :
- Net habituel = 1.467,94 € ;
- Net strict = 1.434,46 € ;
- Différence= 33,48 €.
Cette différence doit correspondre aux montants des cotisations CSG/CRDS prélevées sur les IJSS brutes et qui doivent rester à la charge du salarié.
Vérification : IJSS brutes * 6,70% = 499,68 * 6,70%= 33,48 €