Départ du salarié avec transaction

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Dossier Thématique

Composition du pack Départ du salarié avec transaction

3 Fiches pratiques :
  • Comment conclure une transaction avec un salarié ?
  • Quelles sont les particularités de la transaction conclue avec un salarié protégé ?
  • Transaction avec un salarié : Questions-Réponses
2 Modèles de contrats :
  • Accord transactionnel
  • Accord transactionnel avec un salarié protégé

Présentation

Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à rédiger la transaction dans les règles.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Qu’est-ce qu’une transaction ? Quelle doit être la forme de la transaction ? Quelles sont ses conditions de validité ? Quel est le contenu d’une transaction ? Quel est l’effet de la transaction ? Faut-il laisser un délai de réflexion au salarié ? Les indemnités sont-elles soumises à charges sociales ? Peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle ? Quelles sont les particularités de la transaction avec un salarié protégé ? Peut-on insérer une clause de non-concurrence dans une transaction ? Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle ? Etc…

Vous disposerez également de modèles d’accords transactionnels. 

Contenu du dossier :

Qu’est-ce qu’une transaction ?

Quelle est la différence entre une transaction et une rupture négociée ?

Quelle doit être la forme de la transaction ?

Quelles sont les conditions de validité de la transaction ?

Quel est le contenu d’une transaction ?

Quel est l’effet d’une transaction ?

Un délai de réflexion doit-il être laissé au salarié ?

Peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?

Peut-on conclure une transaction après une rupture de CDD pour faute grave ?

Peut-on insérer une clause de non-concurrence dans la transaction ?

Quel est le régime social et fiscal des indemnités de rupture ?

Quelles sont les particularités de la transaction conclue avec un salarié protégé ?

Modèle d’accord transactionnel

Modèle d’accord transactionnel avec un salarié protégé

 



Notes de mises à jour

Version 2017 - 28 juin 2017

Pas de notes pour cette version.

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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