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Zones Commerciales

Infos & Conseils sur ce sujet

• 4 janv. 2024

  17.078526 Les ZTI en 2024

  RH Fiche pratique

  
• 29 sept. 2017

  16.306238 6 nouvelles ZTI (Zones Touristiques Internationales) sont fixées par arrêtés

  Actualité

  
• 26 févr. 2021

  15.29821 Seuils et limites de déduction des frais de repas pour les BNC et BIC en 2021

  Paie Actualité

  
• 22 oct. 2018

  15.122976 Le crédit d’impôt (CIMR) des BIC, BNC et BA

  Paie Fiche pratique

  
• 3 mai 2022

  14.907917 Protection contre la rupture du contrat commercial des représentants des travailleurs de plateforme

  Droit du travail Actualité

  
• 22 oct. 2018

  14.767032 Exemples chiffrés de calcul du CIMR des BIC, BNC et BA

  Paie Fiche pratique

  
• 26 nov. 2018

  13.971481 Prélèvement à la source et traitement du CIMR des BNC-BIC et BA : exemples chiffrés

  Paie Actualité

  
• 29 oct. 2018

  13.644815 Prélèvement à la source et CIMR : les services fiscaux précisent le régime pour les BNC-BIC et BA

  Paie Actualité

  

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