TNS
Travailleurs Non Salariés

Sont concernés:
les gérants majoritaires de SARL;
les entrepreneurs individuels;
les travailleurs individuels indépendants (commerçant, artisan, professionnel libéral);

C'est le revenu professionnel imposable qui constitue l'assiette de calcul des cotisations.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de contrat

Note d’information des salariés sur l’organisation des élections en l’absence d’accord préélectoral

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Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé

RH Formulaire CERFA

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

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Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

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Information des salariés sur le déblocage anticipé de l’épargne salariale

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Guide du salarié

Nouveauté Modèle de document

Note de service annonçant l'arrivée du nouveau salarié

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Formulaire saisine prud'hommes par le salarié

Formulaire CERFA

Note d’information des salariés de l’organisation d’élections partielles

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