TNS
Travailleurs Non Salariés

Sont concernés:
les gérants majoritaires de SARL;
les entrepreneurs individuels;
les travailleurs individuels indépendants (commerçant, artisan, professionnel libéral);

C'est le revenu professionnel imposable qui constitue l'assiette de calcul des cotisations.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

Modèle de contrat

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document

Attestation électrique de conformité du salarié

Modèle de document

Accord transactionnel avec un salarié protégé

Modèle de contrat

Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de document

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé

RH Formulaire CERFA

Information des salariés sur le déblocage anticipé de l’épargne salariale

Modèle de document

Lettre changement de poste (par le salarié)

Modèle de lettre

Salarié demandant une mutation géographique

Modèle de lettre

Formulaire saisine prud'hommes par le salarié

Formulaire CERFA