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LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social S

SCOP
Sociétés Coopératives Ouvrières de Production

La Scop est une entreprise commerciale, SA ou SARL à capital variable.
La Scop est soumise aux mêmes impôts que toute société de droit commun
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Comment est calculée la participation dans les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) ?
    • Quel est le taux maximum de rémunération du capital pour les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) ?
    • Quels sont les dispositifs d'actionnariat salarié pour les sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO) et les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) ?
    • Quel est le délai pour contracter un emprunt pour l'acquisition de parts ou actions de sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) issues de la transformation d'une entreprise existante ?
    • Qui forme les sociétés coopératives ouvrières de production ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 17 juil. 2018
    16.307959 Une nouvelle convention collective pour les ouvriers du bâtiment
    RH Actualité
    Une nouvelle convention collective pour les ouvriers du bâtiment
  • 4 oct. 2024
    15.725864 CCN de la production audiovisuelle : revalorisation salariale Édition abonnés
    Droit du travail Actualité
    CCN de la production audiovisuelle : revalorisation salariale
  • 3 janv. 2025
    15.086142 Comment réagir en cas de rétractation du salarié sur sa démission ?
    RH Fiche pratique
    Comment réagir en cas de rétractation du salarié sur sa démission ?
  • 17 févr. 2021
    15.034986 Les dispositions sociales de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni Édition abonnés
    Droit du travail Actualité
    Les dispositions sociales de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni
  • 24 sept. 2018
    14.778868 Les nouveautés issues des nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment
    RH Actualité
    Les nouveautés issues des nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment
  • 11 mars 2019
    14.620323 Suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment Édition abonnés
    RH Actualité
    Suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment
  • 16 avr. 2019
    13.925289 Ouvriers du Bâtiment : Quel contingent annuel d’heures supplémentaires faut-il appliquer ? Édition abonnés
    RH Actualité
    Ouvriers du Bâtiment : Quel contingent annuel d’heures supplémentaires faut-il appliquer ?
  • 1 avr. 2019
    13.873812 Deux nouveaux textes de conventions collectives des ouvriers du Bâtiment sont ouverts à la signature Édition abonnés
    RH Actualité
    Deux nouveaux textes de conventions collectives des ouvriers du Bâtiment sont ouverts à la signature

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre du salarié informant l’employeur de sa maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre informant le salarié de sa visite de reprise

Modèle de lettre

Lettre de mutation temporaire demandée par une salariée pendant sa grossesse pour raisons médicales

Modèle de lettre

Les outils en lien avec ce sujet

Optimiser le revenu du dirigeant de sociétés : SARL et SAS

Direction Outil de gestion de l'entreprise
Cet outil permettra au dirigeant de société d’arbitrer pour ses revenus entre le niveau de sa rémunération et de ses dividendes en tenant compte des cotisations sociales de son impôt sur le revenu et de la forme juridique choisie (EURL, SARL, SAS ou SASU)
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Optimiser le revenu du dirigeant : outil complet - entreprises individuelles et sociétés

Direction Outil de gestion de l'entreprise
Cet outil permettra au dirigeant de choisir le statut le plus adapté entre l’entreprise individuelle, le régime microentrepreneur, la SARL et la SAS et d’arbitrer entre rémunération et dividendes en tenant compte des cotisations sociales et de son impôt..
  • 2 Outils de calcul
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