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LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social S

SACEM
Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique

Société dont la mission principale est de de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier.
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Quel est le rôle de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et de la Société des auteurs et compositeurs de musique (SACEM) ?
    • Qui relève de la branche professionnelle des auteurs et compositeurs de musique ?
    • Qui ne relève pas de la branche professionnelle des auteurs et compositeurs de musique ?
    • Quels sont les organismes auxquels les écrivains, auteurs et compositeurs de musique doivent cotiser ?
    • Qui défend les intérêts des auteurs et compositeurs pour les contrats de représentation ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 29 sept. 2017
    17.254385 Quand la musique… n’adoucit pas les mœurs !
    Actualité
    Quand la musique… n’adoucit pas les mœurs !
  • 22 juin 2022
    16.623508 Guide sur les risques auditifs dans le secteur de la musique et du divertissement
    RH - Hygiène et sécurité Actualité
    Guide sur les risques auditifs dans le secteur de la musique et du divertissement
  • 23 sept. 2020
    15.633821 Réduction exceptionnelle de cotisations des artistes-auteurs : le décret est publié
    Paie Actualité
    Réduction exceptionnelle de cotisations des artistes-auteurs : le décret est publié
  • 3 janv. 2025
    15.166309 Comment réagir en cas de rétractation du salarié sur sa démission ?
    RH Fiche pratique
    Comment réagir en cas de rétractation du salarié sur sa démission ?
  • 29 sept. 2017
    14.94577 Les employeurs vont devoir révéler l’identité du conducteur auteur d’une infraction routière
    Actualité
    Les employeurs vont devoir révéler l’identité du conducteur auteur d’une infraction routière
  • 30 juil. 2019
    13.760673 Pouvoir d’achat des artistes-auteurs : l’État instaure une aide financière
    Paie Actualité
    Pouvoir d’achat des artistes-auteurs : l’État instaure une aide financière
  • 6 janv. 2025
    13.703018 Temps partiel : sa mise en place et les cas de refus en 2025
    RH Fiche pratique
    Temps partiel : sa mise en place et les cas de refus en 2025
  • 29 sept. 2017
    12.715246 Insultes et menaces sur la voie publique : le salarié qui en est l’auteur peut être sanctionné
    Jurisprudence
    Insultes et menaces sur la voie publique : le salarié qui en est l’auteur peut être sanctionné

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre du salarié informant l’employeur de sa maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre informant le salarié de sa visite de reprise

Modèle de lettre

Lettre de mutation temporaire demandée par une salariée pendant sa grossesse pour raisons médicales

Modèle de lettre

Déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs

Formulaire CERFA

Les outils en lien avec ce sujet

Optimiser le revenu du dirigeant de sociétés : SARL et SAS

Direction Outil de gestion de l'entreprise
Cet outil permettra au dirigeant de société d’arbitrer pour ses revenus entre le niveau de sa rémunération et de ses dividendes en tenant compte des cotisations sociales de son impôt sur le revenu et de la forme juridique choisie (EURL, SARL, SAS ou SASU)
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Optimiser le revenu du dirigeant : outil complet - entreprises individuelles et sociétés

Direction Outil de gestion de l'entreprise
Cet outil permettra au dirigeant de choisir le statut le plus adapté entre l’entreprise individuelle, le régime microentrepreneur, la SARL et la SAS et d’arbitrer entre rémunération et dividendes en tenant compte des cotisations sociales et de son impôt..
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