PNDS
Portail Numérique des Droits Sociaux

Portail numérique mis à disposition des particuliers afin d'y retrouver certains droits sociaux (article disponible sur notre site au lien suivant: http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2187-connaissez-vous-le-pnds-portail-numerique-des-droits-sociaux.html

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document

Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Salarié quittant l’entreprise suite à rupture conventionnelle en 2025, en droit de bénéficier d’une retraite

Bulletin de paie commenté

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Lettre information droit DIF 31 décembre 2014

Modèle de lettre

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre de désignation d’un expert par le CSE

Modèle de lettre