PNDS
Portail Numérique des Droits Sociaux

Portail numérique mis à disposition des particuliers afin d'y retrouver certains droits sociaux (article disponible sur notre site au lien suivant: http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2187-connaissez-vous-le-pnds-portail-numerique-des-droits-sociaux.html

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre information droit DIF 31 décembre 2014

Modèle de lettre

Mandataire social en janvier 2020

Bulletin de paie commenté

Salarié quittant l’entreprise suite à rupture conventionnelle en 2024, en droit de bénéficier d’une retraite

Bulletin de paie commenté

Salarié non-cadre, en droit de bénéficier d’une pension de retraite, quitte l’entreprise par rupture conventionnelle

Bulletin de paie commenté

Lettre de demande d'ouverture de droit à allocation chômage suite à démission légitime

Modèle de lettre

Dirigeant cumulant contrat de travail et mandat social en 2022

Bulletin de paie commenté

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat