ORGANIC
ORGAnisation autonome Nationale d'assurance vieillesse de l' Industrie et du Commerce

Organisme auparavant en charge de l'assurance vieillesse, invalidité et décès des travailleurs indépendants du commerce, de l'industrie et des services.

Il est remplacé désormais par le RSI

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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre

Courrier de notification de l’APC aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Note d’information des salariés de l’organisation d’élections partielles

Modèle de document

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un salarié

Modèle de lettre

Courrier de notification de l’accord de mise en place de la PPV aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Note d’information des salariés sur l’organisation des élections en l’absence d’accord préélectoral

Modèle de document