DIRRES
DIrection de la Réglementation et du Recouvrement et du Service

Organisme dont les lettres circulaires ont pour objet par exemple, de préciser des dispositions administratives en matière de recouvrement des cotisations URSSAF.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Clause de véhicule de service

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Synthèse des entretiens d'évolution professionnelle par service

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Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

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Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

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Note de service annonçant la fermeture annuelle de l’entreprise

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