DIRRES
DIrection de la Réglementation et du Recouvrement et du Service
Organisme dont les lettres circulaires ont pour objet par exemple, de préciser des dispositions administratives en matière de recouvrement des cotisations URSSAF.
Infos & Conseils sur ce sujet
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4 janv. 202336.78156 La salariée enceinte : embauche, mutation, travaux réglementés et interdits en 2023
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31 déc. 202130.592865 Précisions sur la réglementation relative aux risques biologiques pour les salariés exposés au Covid-19
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24 août 201817.605923 Les services fiscaux précisent les revenus exclus du bénéfice du CIMR (1 sur 2)
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25 août 201817.604803 Les services fiscaux précisent les revenus exclus du bénéfice du CIMR (2 sur 2)
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24 oct. 201816.445953 Prélèvement à la source pour les revenus des dirigeants : les services fiscaux précisent le CIMR
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