DGFIP
Direction Générale des FInances Publiques

Administration publique dépendant du ministère de l'Économie et des Finances.
Elle est concernée notamment par les déclarations CICE faites à l'URSSAF, qui lui sont communiquées de façon mensuelle ou trimestrielle.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de licenciement (cas général)

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Lettre avertissement à un salarié (cas général)

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre