CPNE
Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi

Organismes appelés à préciser ou à adapter les règles de mise en œuvre opérationnelles des dispositifs de
formation (définition des qualifications propres à la branche, des publics et actions prioritaires…).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Offre d’emploi

Modèle de document

Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre

Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre

Offre d’emploi

Modèle de document

Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre

Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre