COR
Contrepartie Obligatoire en Repos

Repos attribué au salarié dont le nombre d'heures supplémentaires est supérieur au nombre défini par le contingent.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Affichage obligatoire : Composition de la CSSCT

Modèle de document

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document

AFFICHAGE OBLIGATOIRE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Modèle de document

Modèle d'affichage obligatoire harcèlement au travail

Modèle de document

Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité

Nouveauté Modèle de document

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de lettre

Modèle attestation de stage obligatoire par entreprise d'accueil

Modèle de lettre

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document