CNAVTS
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés

Organisme en charge d'inscrire les points sur le C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité), suite à la déclaration de l'employeur par le biais de la DADS.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

Modèle de lettre

CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

Modèle de contrat

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document

Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

Modèle de lettre

Attestation électrique de conformité du salarié

Modèle de document

Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de document

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé

RH Formulaire CERFA

Information des salariés sur le déblocage anticipé de l’épargne salariale

Modèle de document