CNAVTS
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés

Organisme en charge d'inscrire les points sur le C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité), suite à la déclaration de l'employeur par le biais de la DADS.

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre

Accord transactionnel avec un salarié protégé

Modèle de contrat

Formulaire saisine prud'hommes par le salarié

Formulaire CERFA

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat

Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

Modèle de contrat

Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

Modèle de lettre

Guide du salarié

Nouveauté Modèle de document

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé

RH Formulaire CERFA