CES
Contrat Emploi Solidarité

Le contrat emploi-solidarité (CES) a été créé en 1990, afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi (rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi).
Le contrat emploi-solidarité a été supprimé par la loi du 18 janvier 2005 dite de programmation pour la cohésion sociale, et remplacé par les contrats CA et CAE.

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Rupture anticipée contrat CDD suite inaptitude en 2021

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Rupture anticipée contrat CDD suite inaptitude

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Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2020

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Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

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